J.O. 136 du 14 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10021
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Décret du 12 juin 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche
NOR : MENR0301186D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique ;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9, 10 et 11 ;
Vu les décrets des 24 avril 1997 et 15 juillet 1999 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche :
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique :
M. Sylvain Blanquet ;
M. Bernard Blanzat,
en remplacement de M. Jean Dercourt et de M. Charles Pilet ;
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique :
M. Etienne Fatôme, en remplacement de M. Guy Bertrand, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
M. Michel Ferrier, en remplacement de M. Georges-Yves Kerven ;
3° En qualité de membre du Conseil d'Etat :
M. Philippe Sauzay, en remplacement de Mme Nicole Questiaux ;
4° En qualité de membre de la Cour des comptes :
M. Georges Vianès, en remplacement de M. Jacques Giscard d'Estaing.Article 2
M. Michel Ferrier est nommé président du Comité national d'évaluation de la recherche.Article 3
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré